J.O. 195 du 24 août 2007
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Décret du 21 août 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0762034D
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 1er août 2007
M. Paul Rivière, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 15 août 2007
M. Rémi Barousse, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er septembre 2007
M. Didier Peyrat, magistrat du premier grade, du 1er septembre 2007 au 1er avril 2008.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
A compter du 29 juin 2007
Mme Clotilde Pendaries, épouse Bernez, magistrate du second grade, du 29 juin 2007 au 20 avril 2008.
Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié
par un pacte civil de solidarité (art. 47, alinéa c)
A compter du 26 août 2007
Mme Pâquerette Girard, épouse Zappelli, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er septembre 2007
Mme Sophie Sebileau, épouse Carrere, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Sabine Raczy, épouse Bili, magistrate du premier grade, pour une durée de deux ans.
Mme Marie Bacher-Batisse, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 4 septembre 2007
Mme Bénédicte Boisselet, épouse Hedon, magistrate du premier grade, pour une durée de deux ans.